La carte grise collection pour une moto, ce qu’il faut savoir

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Vous êtes propriétaire d’une moto vintage et vous souhaitez faire une demande de carte grise de collection ? Très bonne idée, mais attention une moto ancienne ou historique n’est pas forcément une moto de collection. Démarches administratives, conditions et assurance, on vous dit tout dans cet article !

Les conditions pour qu’une moto puisse être qualifiée de collection

Pour être considéré comme une moto de collection, le deux-roues doit répondre à des critères bien précis. Si vous vous demandez à partir de quel âge une moto devient de collection, sachez que sa première mise en circulation doit dater de 30 ans minimum. De plus, la moto ne doit plus être commercialisée et doit avoir été conservée dans son état d’origine. En effet, vous ne devez pas avoir réalisé un changement majeur, notamment au niveau de ses caractéristiques techniques (moteur, composants principaux…). Même si vous remplissez toutes ces conditions, vous devez faire une demande pour immatriculer votre moto comme véhicule de collection. Cette mention, indiquée sur le certificat d’immatriculation, ne s’acquiert pas automatiquement. En outre, pour être sûr de rouler en toute sécurité, il faut souscrire un service d’assurance adapté. Les motos de collection bénéficient généralement d’une couverture d’assurance spécifique. Bonne nouvelle, si votre moto n’est pas considérée légalement comme un deux-roues de collection, certains assureurs acceptent tout de même de la catégoriser comme telle. Les assurances proposent parfois des régimes particuliers en fonction de la rareté ou du prix de la moto dite de collection. Ainsi, les cartes grises de collection ne sont pas forcément obligatoires, les certificats d’immatriculation classiques peuvent suffire.

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Quelles différences y a-t-il entre une carte grise moto et une carte grise collection ?

Les avantages d’une carte grise collection pour votre moto

Les motards invétérés et les collectionneurs avertis le savent, la carte grise collection comprend de nombreux avantages :

• Le contrôle technique d’une moto de collection s’effectue uniquement tous les 5 ans dans un centre agréé ou habilité, si elle a été mise en circulation à partir de 1960. Cette formalité obligatoire s’applique aux titulaires de deux et trois roues ainsi que de quadricycles à moteur (catégorie L). Tous les types de véhicules (moto, quad, etc.) datant d’avant 1960 sont exemptés d’examen technique.
• La circulation de la moto de collection est libre même dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Elle n’est pas soumise à la vignette Crit’Air, donc vous pouvez rouler dans les grandes villes sans contraintes, en France comme à l’étranger. Pensez tout de même à vérifier les règles de circulation au niveau local.
• La mention collection sur votre carte grise vous dispense du système d’immatriculation des véhicules (SIV) d’occasion. Elle permet d’arborer les fameuses plaques d’immatriculation noires, dites rétro. Vous pouvez aussi opter pour la forme de votre choix. Carrées ou rectangulaires, les plaques vintage apportent sans conteste une véritable touche d’authenticité à votre deux-roues.
• En cas de sinistre, la moto de collection ne peut pas être immobilisée contrairement aux motos classiques. Peu importe les dégradations, vous pouvez conserver votre moto, mais vous devrez effectuer une contre-expertise pour la remettre en circulation.

• Les inconvénients de la carte grise collection pour les motos

• L’obtention du certificat d’immatriculation est soumise malgré tout à quelques exigences :
• Lors de l’achat de votre moto de collection, vous n’aurez aucun recours contre le vendeur, soyez donc vigilant, notamment en cas de transaction entre particuliers (déclaration de cession de l’ancien propriétaire…).
• Pour attester de l’état originel de votre moto, vous devrez fournir une attestation auprès du constructeur ou de la FFVE. Cette démarche peut s’avérer assez fastidieuse, car elle nécessite un certain délai.
• Vous ne pourrez pas utiliser votre moto à titre professionnel ou lucratif (location, trajet domicile-travail…). L’usage de la moto de collection doit rester dans un cadre personnel.

Quelles sont les étapes pour demander la carte grise d’une moto en collection ?

Les démarches sont quasiment identiques à la demande d’une nouvelle carte grise classique. Vous pouvez l’effectuer en ligne sur le site de l’ANTS. Il faut simplement préalablement établir un dossier auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Plusieurs pièces justificatives sont requises pour demander sa carte grise collection :

• l’attestation FFVE ;
• une photocopie de l'ancien certificat d'immatriculation ;
• la demande de certificat d'immatriculation (formulaire Cerfa numéro 13750) ;
• une copie recto/verso de votre pièce d'identité ;
• une copie de votre permis de conduire ;
• un justificatif de domicile (< 6 mois) ;
• l’attestation d'assurance de votre moto en cours de validité ;
• un mandat d'immatriculation (formulaire Cerfa 13757) ;
• un moyen de paiement (taxe régionale…).

Comment faire sa demande d’attestation FFVE ?

La FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) est un organisme qui fournit les documents pour attester la datation et les caractéristiques de la moto ce qui permet d’établir la carte grise définitive. Il faut transmettre les justificatifs nécessaires, des photos détaillées du deux-roues ainsi qu’un formulaire spécifique. Si le constructeur existe toujours, il peut prendre le relais de la FFVE pour délivrer ce certificat obligatoire qui permet d’obtenir la carte grise collection. Le prix est de 30 € pour un deux-roues. Le délai d’attente est en moyenne de 6 à 7 semaines pour recevoir cette attestation. Soyez rigoureux lors de l’envoi de votre dossier, car un dossier incomplet ou contenant des incohérences (ancienne carte grise non conforme, etc.) mettra beaucoup plus de temps.
Avant de sillonner les routes, pensez surtout à assurer votre moto de collection auprès d’un spécialiste de l’assurance de moto de collection comme Rétro+.