Comment obtenir sa carte grise de collection ?

Vous souhaitez acheter une voiture ou une moto de collection ? Sachez qu’il existe quelques étapes pour passer d’une carte grise normale à un certificat d'immatriculation de collection (CIC). Dans cet article, on vous explique comment faire la demande d’une nouvelle carte grise.

Qu’est-ce qu’une carte grise de collection ?

La carte grise de collection est un document officiel français attribué aux véhicules anciens. Elle concerne les voitures de plus de 30 ans qui conservent leur configuration originale. Cette carte diffère de la carte grise standard par ses critères d'éligibilité et les avantages qu'elle offre. Elle est particulièrement appréciée des collectionneurs et amateurs de véhicules historiques. La détention d'une telle carte facilite certaines démarches administratives, offre des avantages fiscaux et permet l'accès à des assurances spéciales pour véhicules anciens, tout en préservant le patrimoine automobile.

Quel véhicule peut obtenir une carte grise de collection ?

Pour obtenir la mention « collection » sur la carte grise de votre véhicule (auto, moto, cyclomoteur, utilitaire…), vous devez remplir certaines conditions. En effet, depuis 2009, l’automobile doit avoir été mise en circulation depuis 30 ans minimum contre 20 ou 25 auparavant. De plus, le type de véhicule doit être rare et ne doit pas avoir subi de changements drastiques. Pour qu’elle soit considérée comme véhicule de collection, vous devez donc être propriétaire d’une voiture âgée de 30 ans ou plus, dont le modèle n’est plus produit et qui est restée dans son état d’origine.

Comment obtenir sa carte grise de collection ? Zoom sur la FFVE

Vous venez d’acheter une voiture de collection en France et vous vous demandez comment obtenir une carte grise de collection ? Il faut tout d’abord passer par la FFVE, la Fédération française des véhicules d’époque, habilitée à délivrer une attestation officielle. Ce document certifie la datation et les caractéristiques de votre véhicule que vous pourrez présenter lors de votre contrôle technique. L’attestation FFVE permet aussi de faire la demande de carte grise pour votre voiture auprès de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur les sites internet de la FFVE, de l’ANTS ou de la FFVE Services (pour la carte grise).

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Quels documents pour demander une carte grise collection ?

Mon véhicule de collection est déjà immatriculé à mon nom

Votre moto de collection est déjà à votre nom et vous souhaitez obtenir l’intitulé « véhicule de collection » sur le champ Z.1 de votre carte grise ? Il suffit de déposer votre dossier en ligne en joignant les documents nécessaires et de procéder au paiement :

• la certification FFVE.
• la copie de votre ancienne carte grise (ou preuve de propriété).
• le formulaire Cerfa numéro 13750 signé.
• un examen technique valide.
• la copie de votre pièce d’identité ou passeport.
• le permis de conduire (même catégorie de voiture).
• un justificatif de domicile (moins de 6 mois).
• l’attestation d’assurance de votre véhicule.

Je viens d’acquérir mon véhicule de collection

Il vous faudra d’abord effectuer un changement de titulaire en demandant la conservation ou l’ajout de la mention « véhicule ancien ». Il ne sera peut-être pas nécessaire de présenter l’attestation FFVE si l’automobile est passée en collection après 2017 (voire 2016). Voici la liste des justificatifs à fournir pour bénéficier d’un nouveau certificat d’immatriculation collection :

• l’attestation FFVE selon la date du passage en collection.
• la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule.
• le certificat de cession du véhicule.
• le formulaire Cerfa numéro 13750.
• un justificatif d’identité et de domicile.
• le permis de conduire.
• le contrôle technique (de moins de 6 mois).
• l’assurance du véhicule.
• si la voiture est importée, l’attestation d’immatriculation étrangère et de vente.

Quels sont les avantages d’une carte grise de collection ?

• Pas de restriction de circulation, les véhicules de collection peuvent circuler sans contraintes dans les ZFE (zones à faibles émissions).
• Un contrôle technique effectué tous les 5 ans contrairement aux cartes grises classiques (voitures de plus de 4 ans). Si la 1ʳᵉ mise en circulation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1960, l’examen technique est facultatif.
• Dans le cas d’un véhicule importé, l’homologation nationale par la DREAL n’est pas obligatoire, ce qui facilite le changement d’immatriculation du véhicule.
• L’attestation FFVE permet d’immatriculer un véhicule de collection même sans la carte grise d’origine.
• L’automobile de collection ne peut pas être immobilisée en cas de sinistre, ce qui permet d’effectuer les réparations éventuelles dans un court délai.  
• Le prix attractif, car la demande de certificat d’immatriculation de collection ouvre à une baisse de 50 % sur la taxe régionale.
• La pose de plaques d’immatriculation noires dites rétro pour un look vintage.

Quels sont les inconvénients d’une carte grise de collection ?

La carte de grise de collection présente quelques inconvénients :

• l’obtention d’une attestation FFVE ou établie par le constructeur qui prouve les caractéristiques du véhicule de collection (âge, absence de modification…) est nécessaire.
• le concept de vice caché n’existe pas, le futur acheteur se doit donc d’être vigilant, puisqu’il ne pourra pas se retourner contre le vendeur.
• l’usage du véhicule de collection est strictement personnel, il est impossible de s’en servir à titre professionnel (pas de location ni de trajet domicile/travail régulier).
• le passage en carte grise de collection est en principe définitif, bien qu’il soit parfois possible de faire une démarche à titre isolé auprès de la DREAL.

Combien coûte une carte grise de collection ?

La demande de sa carte grise de collection se réalise en deux étapes et requiert deux paiements distincts. L’attestation FFVE coûte 60 € pour tous les véhicules sauf les cyclomoteurs pour lesquels le prix est de 30 €. Pour la carte grise, une taxe fixe de 11 € et des frais d’envois à 2,76 € sont requis, il faut ensuite ajouter la taxe régionale. Celle-ci dépend du cheval fiscal de la région et du véhicule.

Comment assurer son véhicule de collection ?

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