Tout savoir sur le contrôle technique moto

Après un feuilleton au sommet de l’État qui s’est déroulé durant l’année 2023, le contrôle technique va bien entrer en vigueur en avril 2024. Le point sur cette nouvelle obligation et ses conséquences pour les motards.
Le Conseil d’État a eu le dernier mot : en vertu de la primauté du droit européen, il a imposé en juin 2023 la mise en œuvre du contrôle technique moto malgré les nombreuses annonces contraires du gouvernement. À partir du 15 avril 2024, tous les types de deux roues, trois roues et quadricycles à moteurs de plus de cinq ans immatriculés seront concernés par cette obligation.

Quand passer le contrôle technique moto ?

Véhicule mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril.

Le 1^er contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.
Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Véhicule immatriculé avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril.

Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1^re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2024.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation 20 juin 2015.
Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2024.

Véhicule immatriculé en 2017, 2018 et 2019.

Le 1^er contrôle technique doit être réalisé en 2025.

Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1^re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation 20 juin 2018.
Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2025.

Véhicule immatriculé en 2020 et 2021.

Le 1^er contrôle technique doit être réalisé en 2026.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1^re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation 20 juin 2021.
Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026.

Véhicule immatriculé en 2022 et après.

Le 1^er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5^e anniversaire de leur 1^re mise en circulation.

Exemple :

Véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1^er octobre 2022.
Le 1^er contrôle technique doit être réalisé entre le 1^er avril 2024 et le 30 septembre 2027.

Attention : le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.

(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538)

Où passer le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique doit avoir lieu dans un centre habilité à recevoir les deux roues. Autrement dit, le centre dans lequel l’automobiliste a ses habitudes ne sera pas forcément habilité. Inutile de se précipiter, il faudra attendre avril pour que les centres soient prêts.

Quels points de contrôle pour les motos ?

Pas question ici de lister les 80 points de contrôle (contre 133 pour les automobiles) mais de rappeler les plus évidents qui peuvent être facilement vérifiés avant pour s’épargner une contre visite : comme pour une auto, l’éclairage, les pneumatiques, le freinage, les suspensions et les roues seront vérifiés. En revanche, concernant les échappements, le bridage et le niveau sonore, les premiers examens ne pourront pas les vérifier en 2024 faute d’homologation du matériel. Pour autant, ces points sont bien entendus au programme dans un futur proche. En cas de contre-visite demandée, le délai est fixé à deux mois comme pour les autos.

Quel résultat pour le contrôle technique moto ?

Exactement comme pour les automobiles, le contrôle technique déterminera s’il y a lieu, des défaillances mineures, qui ne remettront pas en cause la validité du contrôle et des défaillances majeures ou critiques, lesquelles entraîneront une ou des contrevisites dans un délai de deux mois. En cas de défaillance critique, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler 24 heures après le contrôle.

Quel prix pour le contrôle technique moto ?

Bien entendu, comme pour les automobiles, l’examen technique sera à la charge du propriétaire du deux roues. Néanmoins, le nombre de points de contrôle étant inférieur, le prix sera en moyenne moins élevé. Les professionnels évoquent des chiffres autour de 50€.

Les deux roues de collection sont-ils concernés ?

A l’heure où nous écrivons ces lignes, les deux roues titulaires d’un titre collection seront soumis au même régime que les automobiles : seuls les exemplaires d’avant 1960 seront totalement exemptés. En revanche ceux dont la date de première immatriculation est postérieure seront soumis à un contrôle dont la périodicité sera élargie à 5 ans. Pour autant, la Fédération Française des Véhicules d’Époque est en discussion avec l’État pour un statut dérogatoire pour les deux roues d’avant 1980 mais aucune décision n’a été prise en février 2024. Bien entendu, les modèles immatriculés en carte grise normale ne sont pas concernés par cette dérogation.

Quid de l’assurance en cas de défaut de contrôle technique ?

Pour les véhicules assurés par Rétro + un défaut de contrôle technique n’entraîne pas la fin des garanties pour les véhicules titulaires d’un contrat collection uniquement. Les autres contrats peuvent être affectés en cas de dommage ou d’accident en ce qui concerne leurs clauses facultatives, à savoir la couverture des réparations ou des dommages corporels subis par le conducteur qui n’a pas rempli son obligation de contrôle.

Quelle sanction en cas de défaut de contrôle ?

Un défaut de contrôle technique peut entraîner une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 750 €, mais il s’agit en général d’un montant forfaitaire de 135 €. Une décision d’immobilisation peut également être prise en cas de contrôle par les forces de l’ordre, qui peuvent également procéder à la mise en fourrière dans certains cas.