Contrôle technique et vente de voiture : ce qu’il faut absolument savoir.
Acheter ou vendre un véhicule d’occasion et de collection implique quelques formalités, comme le contrôle technique. Obligatoire pour des raisons de sécurité et environnementales, un défaut de visite technique peut invalider la vente du véhicule. Chez Rétro, nous recommandons donc à nos clients de se conformer aux exigences en vigueur. Dans quelle circonstance le contrôle technique est-il une obligation ? Que se passe-t-il en cas de résultat défavorable ? Que risquez-vous si vous vendez ou achetez une voiture sans visite technique ? On vous dit tout !
Quand le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre sa voiture ?
Le contrôle technique est obligatoire si la vente du véhicule (deux-roues, camionnette, camping-car avec un poids total autorisé en charge,PTAC de 3,5 tonnes maximum) se fait de particulier à particulier. Idem si la date de mise en circulation de la voiture est supérieure à 4 ans. Toutefois, le contrôle technique n’est pas requis si la vente se fait entre les mains d’un professionnel (garage ou concession). Les véhicules de moins de 4 ans et les motos de moins de 5 ans ne nécessitent pas non plus de visite technique en cas de cession. Il est cependant possible d’effectuer un « contrôle volontaire » dans le but de faciliter la transaction, mais il ne remplace en aucune façon le contrôle technique. Pour toute cession d’un véhicule mis en circulation depuis plus de 4 ans, un procès-verbal de visite technique datant de moins de 6 mois doit être fourni. S’il y a une contre-visite, la vente doit se faire dans les 2 mois suivants la visite. Le procès-verbal (PV) de contrôle technique et éventuellement de la contre-visite doit être présenté à l’acquéreur avant la signature de la transaction. Ce document peut être utilisé pour les ventes du même véhicule, du moment que celles-ci se réalisent dans les 6 mois de validité.
Que se passe-t-il en cas de contrôle technique défavorable ?
Lorsque vous vendez votre automobile, le résultat de votre contrôle technique périodique peut être favorable et ne présenter ainsi aucune défaillance. Mais il peut aussi être défavorable si le centre de contrôle constate des défaillances majeures ou critiques. Un dysfonctionnement de l’éclairage, du klaxon ou du système de direction est considéré comme une défaillance majeure. Le propriétaire du véhicule doit alors faire les réparations nécessaires dans un délai de 2 mois et faire une contre-visite. En cas de défaillance critique, comme une carrosserie endommagée, des pneus usés ou une portière bloquée, le véhicule doit être réparé le jour même. Le cas échéant, le conducteur ne pourra plus rouler avec sa voiture. En effet, ce type de défaut peut mettre en danger les individus ou polluer l’environnement. Deux possibilités s’offrent à vous dans le cadre d’une visite technique défavorable. Vous pouvez vendre vos voitures ou vos motos en l’état, sans effectuer les réparations préconisées par le centre agréé. Vous devez néanmoins informer l’acheteur des défauts de votre véhicule en lui fournissant le PV du contrôle technique. Sachez malgré tout que le prix de votre voiture sera forcément impacté. Vous pouvez également réaliser les réparations dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique, puis passer la contre-visite et enfin, vendre votre véhicule. En tant qu’acquéreur, sachez que si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez vous retourner contre le vendeur si litige. Afin d’éviter les contre-visites, il est conseillé de vérifier et de faire un entretien régulier de son véhicule (pièces, feux de route, de croisement…).
Quels sont les risques de vendre sans contrôle technique ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique présente des risques non négligeables pour le vendeur. Effectivement, la cession d’un véhicule sans visite technique est tout simplement illégale. Au-delà d’une transaction alambiquée, le propriétaire de l’auto peut se confronter à des poursuites pour vice caché ou à une annulation de la vente. Un conducteur qui achète une voiture sans PV de contrôle technique peut facilement annuler la vente puisque celle-ci représente une infraction à la loi. L’acquéreur peut également demander une baisse du prix de vente du véhicule. Par ailleurs, le vendeur est passible d’une amende de 135 € en cas de contrôle routier. Il peut aussi voir son certificat d’immatriculation et son véhicule immobilisés par les forces de l’ordre. Pour récupérer sa voiture et sa carte grise, le conducteur devra alors fournir la preuve du contrôle technique effectué. Aujourd’hui, très peu d’automobilistes se lancent dans un achat de véhicules sans contrôles techniques. En effet, acheter une voiture entre particuliers sans les documents obligatoires n’est pas très rassurant ! Les vendeurs s’exposent ainsi à un nombre limité d’acquéreurs potentiels avec un risque réel que la transaction n’aille pas jusqu’au bout.
Acheter une voiture sans contrôle technique : les risques à prendre en compte pour l’acheteur
Gare à vous, si vous décidez d’acheter un véhicule âgé de plus de 4 ans sans contrôle technique ! Le risque est grand, car vous ne disposez d’aucune garantie et vous ne connaissez pas exactement l’état de la voiture. De plus, vous devrez passer vous-même le contrôle technique pour immatriculer le véhicule et faire le changement de carte grise. Toutefois, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur s’il y a un problème. L’acheteur s’expose notamment à des complications au niveau de son assurance auto ou de son assurance moto. Si vous êtes responsable d’un accident, l’assureur peut refuser de vous indemniser de vos dommages corporels et matériels, en cas de défaut de contrôle technique. Néanmoins, si vous n’êtes pas à l’origine de l’accident, vous serez couvert par la responsabilité civile.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, le contrôle technique est un gage de sécurité et de transparence. Il permet d’identifier les défaillances du véhicule et ainsi de protéger les usagers de la route. Alors, pensez à prendre rendez-vous rapidement dans un centre agréé !
Vous connaîtrez le prix et conditions pour une assurance collection qui correspond à vos besoins et pourrez rouler assuré dans l'heure ou à la date de votre choix.
C'est simple et sans engagement !
Écrit par Rétro+ — Publié le
