Guide pratique : l'immatriculation d'un véhicule étranger en France

Vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger ? Vous voulez faire votre demande d’immatriculation en France ? Première chose à savoir, vous avez un délai d’un mois à compter de l’achat pour effectuer les démarches. Moto de collection ou véhicule neuf étranger, on vous détaille ici toutes les étapes pour faire votre demande de carte grise.

Étape par étape : le parcours d’immatriculation

La check-list des documents indispensables

• Certificat d'immatriculation original du véhicule : il permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. Il est nécessaire de fournir une traduction assermentée afin que les autorités françaises puissent vérifier les informations relatives au véhicule (marque, modèle, puissance fiscale…).
• Certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur ou équivalent : fourni par le constructeur ou son représentant en France, il atteste que le véhicule répond aux normes européennes. En l'absence de ce certificat, une attestation d'identification à un type national peut être demandée auprès du service des homologations du constructeur en France.
• Pièce d'identité : une copie d’un justificatif d'identité (passeport ou autre document officiel) du propriétaire en cours de validité est requise. Si le propriétaire est une personne morale, il faut fournir la preuve de l'existence légale de l'entreprise.
• Le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, l’avis d'imposition… sont considérés comme valides. Le nom sur le justificatif doit correspondre à celui du propriétaire du véhicule.
• Permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule : le titulaire doit également justifier d’une assurance valide sur le territoire français, à présenter lors de la demande d'immatriculation.

Le document fiscal indispensable

Le quitus fiscal ou certificat fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est essentiel pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne autre que la France.
La procédure d'immatriculation

Les étapes à suivre

1. La demande d’immatriculation peut être réalisée en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par un professionnel habilité (Cerfa 13750*07). Assurez-vous de remplir correctement toutes les sections et de fournir tous les documents requis, notamment le certificat de cession, le certificat de conformité, et la preuve d'assurance. Si vous possédez un véhicule de collection, pensez à vous munir de votre contrat d’assurance voiture de collection.
2. Le changement des plaques d'immatriculation doit être effectué par un professionnel agréé ou dans certains garages autorisés. Vous devez faire poser des plaques d'immatriculation conformes aux normes françaises.

Validité de la procédure

La durée de traitement pour immatriculer votre moto ou votre voiture peut varier. Si votre dossier est complet et soumis en ligne, cela prend généralement quelques jours à plusieurs semaines. Il est cependant recommandé de suivre l'état d'avancement de votre démarche sur le site de l'ANTS. Une fois le dossier traité et approuvé, la carte grise vous sera envoyée par courrier. En attendant la réception de la carte grise définitive, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Toutes les étapes énoncées ci-dessus sont un passage obligatoire. Vous savez ainsi comment acheter une voiture à l’étranger sans commettre le moindre faux pas !
Focus sur les cas particuliers

Cas d'un véhicule déjà immatriculé dans l'Union européenne

Les pièces justificatives nécessaires :

• Certificat d'immatriculation original : vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) émis par le pays de l'UE où le véhicule était immatriculé.
• Preuve de contrôle technique réalisé et traduit en français : si vous disposez d’une carte grise collection et que votre moto ou voiture date d’avant 1960, vous êtes dispensé de contrôle technique.
• Certificat de conformité européen : appelé également COC (Certificate of Conformity), il prouve que le véhicule respecte les normes européennes. Le cas échéant, vous devrez obtenir une attestation d'identification à un type national, délivrée par le constructeur.
• Assurance valide.
• Justificatif de domicile.

Les démarches spécifiques :

• Demande d'immatriculation : complétez le formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa 13750*07) en ligne sur le site de l'ANTS ou avec un professionnel habilité.
• Acquittement de la taxe d'immatriculation : selon les caractéristiques de votre véhicule et votre situation, vous pourriez être sujet à des taxes spécifiques (mise en circulation, écologique…) lors de l'immatriculation.
• Contrôle technique français : si votre véhicule a plus de 4 ans et n'a pas subi de contrôle technique dans l'année précédant l'immatriculation en France, vous devrez le soumettre à un contrôle technique en France.
• Plaques d'immatriculation françaises : lorsque votre demande sera approuvée, vous devrez équiper votre véhicule de nouvelles plaques d'immatriculation françaises.

Cas spécifique des résidents étrangers en France

• Carte de résident ou titre de séjour : les résidents étrangers en France doivent fournir une preuve de leur droit de résidence : carte de séjour temporaire, carte de résident de longue durée UE ou autre document officiel. Le justificatif de résidence doit correspondre à l'adresse actuelle du demandeur en France, car cette adresse sera utilisée pour l'immatriculation du véhicule.
• Procédure d'immatriculation spécifique : le paiement des taxes d'immatriculation peut varier selon les types de véhicules et votre situation en France. Informez-vous sur les taxes applicables et assurez-vous de vous en acquitter lors de la demande d'immatriculation.