Fichier des véhicules assurés (FVA) : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-il ?

Pour circuler librement avec votre véhicule, vous devez disposer au minimum d’une assurance « au tiers ». Vous serez ainsi indemnisé (dommages corporels et matériels) en cas de sinistre résultant d’un accident de la route dont vous n’êtes pas responsable. Par ailleurs, le décret relatif à la suppression de la carte verte a été publié au Journal Officiel le 9 décembre 2023.. Depuis quand est-elle supprimée ? Quel document pour la remplacer ? Comment fonctionne le fichier des véhicules assurés ? On vous dit tout dans cet article !

Suppression de la carte verte : une nouvelle ère depuis le 1ᵉʳ avril 2024

Dans l’objectif de simplifier les démarches administratives, un décret a été publié le 9 décembre 2003 pour supprimer la carte verte automobile. Tous les véhicules suivants sont concernés : véhicules utilitaires, tracteurs, engins à 2 ou 3 roues et remorques. Jusqu’alors, la carte verte ou « papillon vert », renouvelée tous les ans, était une preuve que votre voiture était bien assurée. Elle devait être apposée sur le pare-brise pour faciliter les contrôles par les forces de l’ordre. Mais cette obligation comportait des inconvénients, notamment un risque de verbalisation si le conducteur oubliait d’afficher sa vignette de carte verte. Par conséquent, le gouvernement a décidé de retirer l’obligation de son affichage, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, comme ce fut le cas pour la vignette automobile. Attention, cela ne vous dispense pas pour autant d’assurer votre véhicule !

Combien de temps garder sa carte verte d’assurance voiture ?

La carte verte d'assurance composée de l'attestation d'assurance ainsi que le certificat d'assurance (vignette collée sur le pare-brise) a été supprimée depuis le 1er avril 2024 pour les véhicules suivants :

• voiture (particulière, utilitaire ou sans permis) ;
• tracteurs et engins agricoles ;
• camion ;
• camping car ;
• engin motorisé à 2 ou 3 roues (moto, scooter) et quad, y compris non homologué (comme les mini-motos) ;
• remorque, qu'elle soit attelée ou non.

N’hésitez pas à numériser votre assurance moto ou voiture, cela vous sera bien utile si vous perdez vos papiers !
Cependant, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance. Il s'agit des véhicules suivants :

• cyclomobile léger (véhicule de la sous-catégorie L1e-B) : il s'agit d'un équivalent du vélo électrique sans pédales ;
• engin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d'une seule personne et sans aménagement possible pour le transport de marchandises : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, également nommé speedelec ou speed bike, etc. ;
• EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc. ;
• tondeuse auto-portée, munie d'un siège permettant au conducteur de la manœuvrer.

Quel document remplace la carte verte d’assurance ?

Les assureurs ne sont plus dans l’obligation de fournir une attestation et un certificat d’assurance aux voitures immatriculées. Cependant, ils doivent effectuer d’autres démarches :

• Inscrire le véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
• Délivrer aux conducteurs un « Mémo Véhicule Assuré » qui doit être conservé avec les autres papiers du véhicule. Il s’agit d’un justificatif d’assurance remis lors de votre souscription d’un contrat d’assurance auto (format numérique ou papier).
• Fournir une « carte internationale d’assurance automobile » sur demande des automobilistes. Cette carte équivaut à une attestation d’assurance qui permet la libre circulation dans certains pays.

Qu’est-ce que le FVA et quels sont ses objectifs ?

Créé en 2016, le Fichier des Véhicules Assurés est mis à jour par les agences d’assurance ainsi que les prestataires qui enregistrent les plaques d’immatriculation. Le FVA est administré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). L’assureur doit déclarer les souscriptions et les résiliations à l’assurance auto dans un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures. Tout véhicule immatriculé en France doit être inscrit dans ce fichier. L’objectif du FVA est de lutter contre la conduite sans assurance et de faciliter l’identification des voitures en cas de délit de fuite ou de vol.

Depuis 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter ce fichier pour contrôler la validité de la garantie d’assurance responsabilité civile automobile. Dans le cadre de leur activité, les organismes tels que les fonds de garantie d’assurance ou les courtiers ont également accès au fichier. En tant qu’automobiliste, vous pouvez, vous aussi, vérifier vos données sur le FVA.

Comment vérifier si son véhicule est enregistré dans le FVA ?

Pour savoir si votre véhicule apparaît bien dans le FVA, plusieurs options s’offrent à vous :

• Vous pouvez vous rendre sur cette page, vous aurez besoin du numéro de votre plaque d’immatriculation ainsi que du numéro de formule. Cet élément figure à l’extérieur du certificat d’immatriculation.
• Vous pouvez questionner le serveur vocal au 01 83 64 32 22 (coût d’un appel vocal).
• Vous pouvez contacter directement votre compagnie d’assurance, notamment si vous ne parvenez pas à trouver votre voiture sur le fichier.

Comment prouver qu’un véhicule est assuré lors d’un contrôle de police ?

Lors d’un contrôle de police, vous devrez uniquement présenter votre carte grise ainsi que votre permis de conduire. Les forces de l’ordre pourront vérifier directement sur le FVA que votre véhicule est bien enregistré. Si vous venez tout juste de vous assurer et que votre auto ou votre moto n’apparaît pas, pensez à présenter votre Mémo Véhicule Assuré.

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2024 signe donc la fin de la carte verte ! L’inscription sur le FVA vient simplifier les démarches administratives liées à votre assurance et vous évitera une malencontreuse amende lors de contrôles policiers. Si vous souhaitez obtenir un devis pour vous assurer, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe Rétro+  se fera un plaisir de vous accompagner !