Assurer un véhicule non roulant : tout ce qu’il faut savoir

Quelles sont les obligations légales en matière d’assurance automobile pour les véhicules qui ne circulent pas ?

On pourrait penser à tort qu’une voiture qui ne circule pas ne nécessite pas d’être assurée, car elle ne représente pas de danger. Mais, même si vous êtes propriétaire d’un véhicule qui stationne toujours au garage, il peut subir ou provoquer des dommages matériels, tels que du vandalisme, une explosion ou un incendie. La présence du carburant dans le réservoir et la batterie génère, en effet, des facteurs de risques importants. La loi française exige ainsi que tout engin terrestre à moteur, même non roulant, soit assuré au minimum en responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances). La seule exception à cette règle concerne les voitures qui ne sont plus en état de circuler. Pour être exempté de l’obligation d’assurance, l’automobile ou la moto qui ne roule pas doit alors respecter des conditions strictes :

• la batterie doit être retirée ;
• le réservoir de carburant doit être vidé ;
• les roues ne doivent plus toucher le sol.

Quelles sont les différentes options d’assurance pour une voiture immobilisée et quels sont leurs avantages ?

Le minium, l’assurance parking

Nul besoin de prendre une assurance tous risques, étant donné que la voiture reposera tranquillement dans votre parking, elle sera moins exposée aux dangers routiers. Certains assureurs proposent des garanties spécifiquement établies pour les voitures qui ne circulent pas. Appelée « assurance parking » ou « assurance hors circulation », elle permet de protéger votre véhicule en cas de sinistre. Cependant, toutes les compagnies d’assurances autos n’offrent pas ce type de prestation, vous pourrez alors souscrire à un contrat d’assurance au tiers.

L’assurance au tiers

L’assurance responsabilité civile, nommée plus couramment « assurance au tiers » est une assurance minimale obligatoire qui inclut la garantie responsabilité civile. C’est le contrat d’assurance idéal pour une moto ou une voiture de collection. Les assureurs proposent plusieurs types de formules d’assurance :

• Vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles : cette assurance voiture indemnise les automobilistes de façon plus complète qu’une assurance au tiers.
• Sans franchise : en cas de sinistres causés à un autre conducteur, vous êtes dispensé du paiement des franchises.
• Au kilomètre : idéale pour les petits rouleurs, vous ne payez que pour les kilomètres que vous avez parcourus (prime d’assurance).
• Temporaire : parfait pour les utilisations exceptionnelles, la formule temporaire couvre votre véhicule entre 1 et 90 jours.

Quelles démarches pour changer son assurance auto en assurance d’un véhicule non roulant ?

La loi Hamon vous permet de changer d'assureur automobile après un an de contrat, sans avoir à vous justifier. Cependant, elle ne vous autorise pas à résilier définitivement votre assurance. L'assurance auto reste obligatoire, même pour un véhicule immobilisé, à moins qu'il ne remplisse des conditions spécifiques telles que batterie débranchée, réservoir vidé et roues décollées du sol.

Si votre véhicule est immobilisé suite à une panne, un accident ou pour des réparations, vous ne pouvez pas résilier temporairement votre assurance. Votre véhicule doit rester assuré, au minimum en responsabilité civile. Toutefois, vous pouvez demander à votre assureur de réduire vos garanties, ce qui diminuera le coût de votre prime d'assurance. Par exemple, si votre véhicule est immobilisé dans un garage, vous n'aurez peut-être plus besoin des garanties "vol" ou "bris de glace".

Il est important de noter que même si votre véhicule est immobilisé, il peut toujours être sujet à des dommages tels que le vandalisme, une explosion ou un incendie.

N'hésitez pas à contacter votre assureur pour discuter des options qui s'offrent à vous et choisir la solution la plus adaptée à votre situation tout en respectant vos obligations légales.

Quels sont les risques et les conséquences de ne pas assurer un véhicule non roulant ?

L’assurance minimum étant obligatoire pour un véhicule non roulant, vous vous exposez à de graves conséquences si vous oubliez ou refusez d’assurer votre auto. En cas de sinistre ou de conduite sans assurance, vous êtes passible d’une amende forfaitaire allant de 500 € majorée à 1 000 € selon le délai de paiement. En cas de récidive, elle peut atteindre les 3 750 € (L342-2 du Code de la route). Si vous êtes à l’origine d’un incendie ou un accident, vous serez amené à rembourser le montant des indemnités versées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) aux victimes. Dans le cadre de dommages corporels graves (invalidité, décès…), le montant dû peut s’élever à des millions d’euros. En plus de ces préjudices moraux et financiers, vous pouvez faire également l’objet de poursuites judiciaires.

À quel tarif s’attendre pour assurer une voiture qui ne roule pas ?

Le prix d’une assurance auto ou une moto non roulante est moins élevé que pour des véhicules qui circulent régulièrement et qui sont assurés pour tous les risques. Bien évidemment, le coût évolue en fonction des options choisies, mais aussi selon la valeur du véhicule, l’ancienneté, le kilométrage… Pour trouver la meilleure assurance auto selon votre budget, comparez les tarifs entre les différentes compagnies d’assurance. Si vous envisagez d’assurer une voiture de prestige non roulante, prenez contact avec notre service client afin d’obtenir des informations et un devis assurance personnalisé. Nous vous proposerons la solution qui vous convient le mieux à vos besoins !