Plaque noires, SIV, FIN, carte grise collection
La bonne nouvelle est tombée en début d’année : les anciennes plaques émises avant 2009 conserveront leur validité encore quelques années pour les voitures ne changeant pas de propriétaire. L’occasion de faire le point sur les subtilités de l’immatriculation de nos anciennes.
Le 01/01/2021, toutes les voitures qui n’avaient pas changé de propriétaire depuis l’instauration en 2009 du nouveau système européen d’immatriculation appelé SIV auraient dû théoriquement changer de plaques, au grand désespoir des amateurs. Ils sont nombreux en effet à conserver une affection particulière pour les anciens numéros appartenant au système "FIN" datant de 1950. Il permettait de réviser ses départements mais aussi de jouer au jeu de la datation, à la recherche de la fameuse "immatriculation d’origine" pour les anciennes qui n’ont jamais changé de main depuis leur premier achat.
Pour certains, démonter les plaques d’un véhicule ancien constitue un véritable crève-cœur : les nouvelles, de couleur blanche et dotées d’une graphie différente, les marquent définitivement à leurs yeux du sceau de l’anachronie. C’est pourquoi la confirmation par l’Etat que le système conservait finalement sa validité jusqu’à nouvel ordre est apparu comme un véritable soulagement. C’est également la garantie de ne pas voir à nouveau le système d’immatriculation surchargé par de trop nombreuses demandes.
Des règles précises
S’il n’est pas question de changer les plaques pour les voitures qui restent aux mains de leurs propriétaires, le passage au nouveau système est bien sûr toujours en vigueur pour les cessions. Dans ce cas, l’immatriculation selon le format "AA-000-AA" est de mise, tout comme la couleur de plaque et sa graphie. En effet, si la FFVE avait bien négocié avec l’Etat la possibilité d’utiliser des plaques de teinte noir et aluminium imitant les plaques FIN, cette dérogation ne concerne que les véhicules dotés d’une carte grise collection. Pour les autres, seules les plaques normalisées SIV sont admises. Pour rappel, celles-ci obéissent à des règles précises en terme de lettrage, de taille et de couleur et doivent porter mention du département avec symbole régional sur la droite : une obligation obtenue de haute lutte à l’époque par des parlementaires craignant la disparition de cet échelon administratif. Les plaques imitant l’ancien format italien ou américain, pourtant courantes, ne sont pas conformes et peuvent conduire à voir le véhicule concerné immobilisé en cas de contrôle intransigeant.
Les avantages de la carte grise collection
Si le passage en carte grise collection est irréversible, ce qui peut rebuter, les avantages sont nombreux. Elle permet d’allonger à cinq ans la périodicité du contrôle technique obligatoire, qui est également moins approfondi : un point qu’il ne faut pas hésiter à rappeler au contrôleur. Elle permet également de circuler dans certaines villes et régions où des restrictions de circulation sont imposées aux véhicules selon le système de classification Crit’Air. C’est notamment le cas en région parisienne à l’intérieur de l’A86, à l’exception bien sûr des jours de circulation différenciée. Enfin, dernier avantage, et non des moindres, elle permet de réimmatriculer certains véhicules dont le titre de circulation aurait été perdu ou même certains exemplaires qui n’ont pas été homologués à l’époque sur le territoire français. En revanche, la carte grise collection interdit d’utiliser son véhicule comme outil de travail même s’il reste autorisé de se rendre à son travail à son volant. Ce titre de circulation est naturellement réservé aux véhicules de plus de 30 ans, sans exception possible. Enfin, rappelons qu’il n’est aucunement nécessaire pour assurer une voiture en régime "collection". Il nécessite uniquement qu’un autre véhicule bénéficie d’une assurance classique souscrite par le même propriétaire.
L’ère de la dématérialisation
Depuis 2017, l’immatriculation des véhicules, de collection ou non, se déroule intégralement en ligne sur Internet, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Sauf cas exceptionnel, les files d’attente à la préfecture ne sont plus d’actualité. Si les débuts du système ont été chaotiques, certains collectionneurs ayant attendu leur titre plus de six mois, les délais pour des dossiers d’immatriculation sans particularité sont en général assez courts. Pour mener à bien la démarche, il est donc nécessaire d’avoir à disposition un scanner pour numériser les pièces nécessaires au dossier. Pour obtenir une immatriculation "collection" il convient au préalable d’obtenir auprès de la FFVE une attestation. Pour ce faire, il convient de télécharger sur le site de l’association un dossier à remplir, et d’y joindre les pièces attestant de l’authenticité du véhicule et de sa propriété ainsi qu’un chèque de 60 €. Si elle est couronnée de succès, cette démarche exige entre quatre et six semaines pour être traitée. En cas de difficulté avec le site de l’administration, il reste possible de faire établir la nouvelle carte grise par l’intermédiaire d’un prestataire agréé afin d’accélérer la procédure. Cela nécessite néanmoins de payer entre 20 et 30 € selon les cas, à rajouter au coût des taxes d’immatriculation. De quoi nourrir une petite nostalgie pour les heures d’attente à la préfecture !
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Écrit par Rétro+ — Publié le