L’assurance responsabilité civile : un indispensable pour une vie sereine

La responsabilité civile, appelée également RC, est une obligation définie par le Code civil, qui consiste à réparer les dommages causés à des tiers, volontaires ou non. Généralement comprise dans le contrat d’assurance habitation, l’assurance responsabilité civile permet de se protéger et de se prémunir contre les conséquences pécuniaires. Que couvre-t-elle exactement ? Comment bien choisir sa couverture ? Comment faire marcher son assurance en tant qu’assuré ? On répond ici à toutes vos questions !

Comprendre l’assurance responsabilité civile

La responsabilité civile engage chaque individu à indemniser autrui en cas d’accident survenu par son fait, dans la vie quotidienne, qu’il soit matériel, immatériel ou corporel. Il existe différents types d’assurance RC selon chaque situation (étudiant, stage, cadre en entreprise, client, enfant…) :

• Vie privée (incluse dans l’assurance habitation) : obligatoire lorsque l’on est locataire et fortement recommandée lorsque l’on est propriétaire.
• Professionnelle : nommée aussi assurance Responsabilité Civile Professionnelle, elle est requise pour certains corps de métiers comme les professionnels de la santé, du droit, du bâtiment et les agents immobiliers.
• Automobile : incluse dans l’assurance voiture, la garantie RC auto est obligatoire pour tout dommage dont vous êtes tenu pour responsable et dont l’origine est liée à l’utilisation.
• Scolaire et périscolaire : l’assurance responsabilité civile vie privée couvre la responsabilité de vos enfants pendant leurs activités.

La responsabilité civile vie privée : que couvre-t-elle ?

La RC vie privée couvre les sinistres que votre conjoint, vos enfants, vos employés de maison, votre logement et vos animaux domestiques ont causés à autrui. Ainsi, si vous ou vos descendants subissez un incident de la part de votre animal, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance. La RC couvre les dommages matériels tels que la voiture abîmée de votre voisin par la chute de votre arbre. Les dommages immatériels, par exemple si votre voisin ne peut plus utiliser sa voiture suite à ce préjudice matériel. Les dommages corporels, si votre voisin a été blessé par la chute de l’arbre. Il y a toutefois des exclusions de garanties, par conséquent, l’assureur ne répondra pas en cas de dommages :

• et pertes provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de la part des assurés et des personnes couvertes sous le même toit.
• provoqués à soi-même ou aux personnes assurées aux contrats d’assurance.
• liés à l’activité professionnelle non couverte par la RC privée.
• dus à des chiens de garde et de défense et chiens d’attaque catégorisés 1 et 2. Une formation doit être suivie ainsi que l’obtention d’un permis de détention et d’une attestation spéciale RC.

Dans certains cas, tels que la location saisonnière et les activités sportives à risque, il convient de se rapprocher de son assureur.

Bien choisir son assurance responsabilité civile : comparaison des offres

Pour bien choisir son assurance, l’idéal est de comparer les différentes prestations offertes par les compagnies d’assurances. En effet, au-delà du prix, il faut analyser le plafond d’indemnisation, la franchise et le service proposés. La réputation et la solidité financière des assureurs sont également des critères importants, tout comme les exclusions de garantie ainsi que la personne et le bien couvert.

Les autres aspects de la responsabilité civile à prendre à compte

Certaines agences d’assurances proposent de couvrir des préjudices liés à l’utilisation des réseaux sociaux tels que le cyber-harcèlement. Elles peuvent prendre en charge des frais d’avocat, de professionnels de santé ou d’accompagnement par des experts en e-réputation. Il est aussi conseillé de souscrire à une assurance RC si vous avez des objets connectés qui peuvent représenter des risques. Et, si vous partez à l’étranger, vérifiez bien que vous bénéficiez d’une assistance dans le pays de destination (hors France).

Comment faire fonctionner son assurance responsabilité civile en cas de sinistre ?

Pour activer la responsabilité civile, il faut avant tout définir la responsabilité du fautif. La victime doit aussi prouver qu’il n’y a pas eu de faute volontaire, le dommage subi et qu’il n’y a pas de lien de causalité entre les deux. Vous pouvez ensuite déclarer le sinistre, si vous êtes responsable, vous devez contacter votre agence d’assurance qui vous expliquera les démarches à suivre. Si vous êtes victime, pensez à prendre les coordonnées de l’assureur de la personne à l’origine du dommage. Le dossier doit être constitué rapidement et être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception en précisant :

• les noms, prénoms et adresses de l’assuré, du tiers et éventuellement des témoins.
• le numéro de police d’assurance.
• les circonstances du sinistre (date, heure, lieu).
• les documents attestant du sinistre (procès-verbal, constat…).

La compagnie d’assurance va ensuite entamer le processus d’indemnisation si le dossier transmis est bien complet. La victime est dédommagée dans un délai de 3 mois pour les incidents matériels, 8 mois pour les dommages corporels. Toutefois, une expertise peut être effectuée à la demande de l’assureur, qui peut refuser la prise en charge de l’incident (négligence, imprudence…). En cas de litige, la victime peut saisir la justice pour obtenir gain de cause.

Souscrire un contrat d’assurance RC vous protège dans votre quotidien, pensez alors à bien comparer les offres pour choisir une formule adaptée à vos besoins. Pour rappel, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto et habitation sans justificatif, à l’échéance, c’est à dire après 1 an de souscription.