Tracter une remorque : réglementation et choses essentielles à connaître ?

Que sont le PTAC et le PTRA ?

Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) représente le poids total en charge que l’engin routier ne peut pas excéder, chargement, conducteur et passager inclus. Le constructeur définit le PTAC en fonction de la masse maximale qui peut être supportée par les essieux. Pour connaître le PTAC de votre camion, vous pouvez vous reporter au champ F2 du certificat d’immatriculation du véhicule. De même, le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est mentionné à la section F3. S’il n’apparaît pas sur la carte grise, c’est que le véhicule n’est pas homologué pour tracter un attelage. Celui-ci correspond au poids maximum qu’un ensemble roulant (tracteur, caravane, camping-car, etc.) avec les chargements, les conducteurs et les passagers ne doivent pas dépasser. Le constructeur fournit les éléments techniques au Centre National de Réception des Véhicules qui détermine ensuite le PTRA.

Quelles sont les exigences légales pour tracter une remorque en France ?

Pour tracter une remorque, le conducteur doit respecter certaines obligations légales, en matière d’immatriculation, de permis et d’assurance, comme pour tout engin motorisé.

PTAC inférieur à 500 kg :

Si le PTAC de la remorque est inférieur à 500 kg, vous n’avez pas besoin d’une carte grise spécifique. Vous devrez juste apposer des plaques d’immatriculation identiques à votre voiture sur l’attelage. Idem, votre assurance auto couvre également votre remorque, inutile donc de souscrire à un autre contrat d’assurance en dessous de 500 kg. Pour rappel, les remorques non freinées doivent être tirées par des engins faisant le double de leurs poids.

PTAC supérieur à 500 kg :

Le propriétaire d’une remorque dont le PTAC fait entre 501 kg et 750 kg doit effectuer les démarches pour obtenir une carte grise indépendante de son véhicule. L’attelage doit ainsi présenter sa propre plaque d’immatriculation. Ces remorques nécessitent d’être assurées, vous pouvez donc contacter votre assureur afin de bénéficier d’un service et d’une couverture assurance adaptés. Au-delà de 750 kg, les assureurs requièrent généralement que la remorque ait un contrat d’assurance spécifique et indépendant de l’assurance automobile. Chez Rétro+, nous pouvons désigner la remorque de plus de 750 kg sur le contrat du véhicule tracteur. De plus, la remorque devra être équipée d’un système de freinage.
Toute remorque, peu importe son PTAC, doit obligatoirement respecter la signalisation adéquate :

• dispositifs réfléchissants pour une visibilité accrue en cas de mauvais temps par exemple ;
• feux de position arrière pour informer les conducteurs du gabarit de la remorque ;
• clignotants ;
• plaque d’immatriculation visible et éclairée pour identifier le véhicule et faciliter les contrôles routiers.

Quelles sont les différentes catégories de permis nécessaires pour tracter les différents types de remorques ?

Il existe plusieurs types de permis en fonction du type de remorque tractable. Les propriétaires de remorques dont le PTAC est de 750 kg jusqu’à 3 500 kg (cumul PTAC véhicule et remorque) peuvent conduire avec le Permis B. À partir de 3 500 kg jusqu’à 4 250 kg, la formation B96 est requise, il s’agit d’une formation de 7 h dont le prix évolue en fonction de l’auto-école. Si la somme des PTAC dépasse les 4 250 kg, l’automobiliste doit impérativement être détenteur du permis BE. Pour la conduite d’un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 et inférieur ou égal à 7,5 tonnes, attelé d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, il faut le permis de catégorie C1E.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la législation en matière de remorquage ?

Voici quelques précieux conseils avant de tracter une remorque ou une semi-remorque. Il est nécessaire de bien s’informer des règles de circulation routière et notamment des sanctions encourues en cas de non-respect de la loi. En fonction de la gravité de l’infraction, surcharge du véhicule, absence d’assurance ou permis inadapté, vous êtes passible d’une amende et d’un retrait de points. Par exemple, si vous excédez le PTRA de 5 %, le tarif de l’amende de 4ᵉ classe est de 135 à 750 €, avec une perte de 3 à 6 points sur le permis de conduire. En cas de récidive ou de dépassement supérieur à 20 %, vous risquez un retrait de permis d’une durée allant jusqu’à 3 ans et une somme entre 1 500 € et 3 000 €. En cas d’infraction grave, le véhicule peut aussi être immobilisé sur place et la carte grise retirée. Les sanctions peuvent être assez lourdes, de plus, si vous êtes victime ou à l’origine d’un accident, vous rencontrerez des difficultés avec l’assurance.

Pour conduire en toute sécurité, il est essentiel de respecter le Code de la route, mais aussi d’adapter sa vitesse lorsqu’on tracte une remorque. Pour un véhicule tracteur dont le PTRA ou supérieur à 3,5 tonnes, la vitesse maximale est de 50 km/h en agglomération jusqu’à 90 km/h si vous roulez sur autoroute (art. R-413-8). Et surtout, indiquez bien les disques de vitesse adaptés à l’arrière de votre attelage !