L’annonce a été publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2023 : à partir d’avril, les automobilistes ne sont plus tenus de posséder la fameuse carte verte et de glisser le fameux petit papillon sur le pare-brise. L’obligation d’assurance reste elle évidemment plus que jamais d’actualité.
C’est un petit détail qui change le quotidien des Français, sauf pour les véhicules terrestres à moteur non immatriculés, immatriculés à Monaco ou Andorre. A partir du 1er avril 2024, la petite angoisse d’avoir oublié sa carte verte en cas de contrôle des forces de l’ordre ne sera plus qu’un souvenir. Il ne sera plus nécessaire non plus de découper le fameux macaron et de le glisser sous le pare-brise ou sur le garde-boue des deux-roues, une obligation dont le non-respect entrainait une amende de 35 € depuis 1986. La carte verte en elle-même remonte cependant à beaucoup plus longtemps puisque son principe a été acté en 1949 lors d’une conférence internationale à Londres !
Cette mesure avait été annoncée en 2022 lors d’une session du Comité Interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 juillet 2023. Quoiqu’il en soit, cette suppression réduit un peu la « charge mentale » du conducteur grâce aux miracles des réseaux. Lors des contrôles routiers, les policiers et gendarmes ont en effet accès grâce à leurs terminaux connectés au fichier des véhicules assurés (FVA) créé en 2019. Ce dernier leur permet de vérifier facilement si le véhicule auquel ils ont affaire est bien assuré. Cette dématérialisation correspond à un mouvement déjà bien avancé dans l’Union Européenne, où 18 pays ont déjà mis en place un tel dispositif. Hormis la simplification pour l’automobiliste, elle permet d’économiser du papier et de réduire les émissions induites par leur production et leur envoi. Selon l’État, cela correspond à 1 200 tonnes de CO² par an.
L’obligation d’assurance toujours de mise
Bien entendu, cela ne supprime en rien l’obligation faite à tous les propriétaires de véhicule terrestre à moteur de s’assurer au moins au tiers « responsabilité civile » qui couvre les dommages éventuels causés à autrui. L’Etat cherche d’ailleurs à amplifier la répression contre les non assurés, estimés à 800 000 : ils étaient 206 190 à faire l’objet d’une verbalisation pour ce motif en 2022. La même année, ils occasionnaient près de 107 millions d’euros de dommages matériels et corporels pris en charge par le Fond de Garantie des Victimes avant que celui-ci ne se retourne contre les auteurs, qui se retrouvent parfois endettés à vie dans les cas les plus graves. Le défaut d’assurance est par ailleurs toujours considéré par la loi comme un délit qui entraîne une amende forfaitaire de 500 € majorée à 1 000 € en cas de paiement au-delà de 45 jours. Une sanction considérablement alourdie en cas de récidive. La dématérialisation permet d’ailleurs également de lutter contre la fraude, puisque la carte verte pouvait faire l’objet de falsification.
Un nouveau document dématérialisé
Pour l’automobiliste, il reste cependant prudent de conserver dans sa voiture une preuve d’assurance pour permettre de faire face à deux situations : le délai d’inscription au fichier FVA en cas de souscription d’un nouveau contrat qui peut atteindre trois jours, mais aussi en cas d’accident. Le numéro de police d’assurance le nom et l’adresse de l’assureur font en effet partie des informations requises dans le constat amiable d’accident à remplir. C’est pourquoi un document récapitulatif continuera à être envoyé aux assurés sous format numérique. Ils seront libres de l’imprimer ou de le conserver dans leur mobile en cas de besoin. Il intègrera obligatoirement le numéro de police d’assurance, les coordonnées de l’assureur, l’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, le code pays, le code assureur et sera valable durant toute la vie du contrat. Bien entendu, pour ceux dont l’échéance se termine avant avril, une dernière carte verte sera bien éditée : un document collector ! A noter enfin que dans certains pays, le système de « carte » reste en vigueur comme en Afrique du Nord. En cas de voyage, il conviendra donc de vérifier qu’elle n’est pas encore obligatoire dans l’une des régions traversées.
Le premier avril 2024, les automobilistes français n’en jetteront pas moins un dernier regard attendri à ce morceau de papier qui les a si longtemps accompagnés : la fin d’une époque !
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Écrit par Rétro+ — Publié le
