Bonus/Malus: comment ça marche?
Le BONUS-MALUS est aussi appelé clause "Réduction-Majoration".
Bien que les contrats collection ne font
pas application pas de la clause bonus/malus,
il est
interressant d'en comprendre le fonctionnement:
A chaque échéance anniversaire, la clause de
"réduction-majoration" fait varier le montant
de la cotisation pour votre véhicule.Elle
varie dans une période de référence en fonction:
- de l'absence ou de la survenance d'accidents,
- de l'engagement ou non de votre responsabilité.
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COMMENT LE CALCULER?
Vous n'avez aucun sinistre responsable pendant la
période de référence: coefficient de l'échéance précédente
x 0.95
Exemple: 0.90 x 0.95 = 0.855, arrondi par
défaut à la deuxième décimale soit 0.85 (ou encore 15
% de coefficient réduction/majoration)
Vous avez 1 sinistre partiellement responsable:
coefficient de l'échéance précédente x 1.125
Exemple: 0.85 x 1.125 = 0.956 (arrondi
par défaut à la deuxième décimale) soit 0.95
Vous avez 1 sinistre totalement responsable:
coefficient de l'échéance précédente x 1.25
Exemple: 0.85 x 1.25 = 1.062 (arrondi
par défaut à la deuxième décimale) soit 1.06
LES VEHICULES CONCERNES
La réduction-majoration s'applique à tous les types
de véhicules à l'exception des:
- Véhicules de collection
- Engins (ex: tracteur agricole, matériel
de terrassement...)
- Véhicules dont la cylindrée est inférieure
ou égale à 80 cm3
- Remorques (autres que semi-remorques)
- Caravanes
SON FONCTIONNEMENT
Le coefficient s'applique à la cotisation du tarif
en vigueur à votre date d'échéance anniversaire et varie
en fonction du nombre de sinistres responsables pendant
la période de référence.
La première année d'assurance, ce coefficient est
égal à 1.
Il vous faudra 13 années consécutives d'assurance
sans accident pour atteindre le niveau minimum de
0.50.
Le coefficient maximum ne peut être supérieur à
3.50.
Après deux années consécutives sans sinistre, le
coefficient ne peut être supérieur à 1.
LES PARTICULARITES
Aucune majoration n'est appliquée pour le premier
sinistre responsable ou partiellement responsable après
une période de 3 ans (soit après la 4ème échéance
anniversaire) au cours de laquelle le coefficient de
réduction-majoration est égal à 0.50.
Aucune majoration n'est appliquée au coefficient
au titre des accidents:
- mettant en jeu les seules garanties «vol», «incendie»,
«bris de glaces»
- engageant totalement la responsabilité d'un
tiers ou provoqués par un événement de force majeure
- en cas de conduite à l'insu de l'assuré, sauf
si la personne vit habituellement au foyer
Les coefficients de 1.25, 1.125 et
0.95 sont respectivement portés à 1.20,
1.10 et 0.93 si le véhicule est garanti
selon l'usage «tournées professionnelles».
Une suspension de garantie supérieure à 3 mois
ne permet pas de bénéficier de réduction nouvelle au
terme de la période de référence.
Zone
sécurisée
